Recouvrement des droits 

Programme de base de données sur les produits des clients 

Notre programme de base de données sur les produits des clients vous aide à réussir. La pierre angulaire de ce programme est votre base de données sur les produits d'importation (ICD) du SH

La classification tarifaire
Avoir cette base de données correctement configurée dès le départ est essentiel pour réduire vos risques de non-conformité douanière et maximiser vos marges bénéficiaires en minimisant vos débours de droits sur les marchandises importées.

Nous obtenons l'historique de vos quatre dernières années d'importation en dossier avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces données sont analysées par rapport à notre base de données confidentielle sur les décisions des douanes canadiennes, en plus des décisions de classification pertinentes de l'Organisation mondiale des douanes et des administrations douanières étrangères. Si nécessaire, DSV obtiendra alors des décisions favorables en votre nom et fera la demande de recouvrement des droits de douane payés en trop sur vos importations précédentes.

Grâce à notre programme, vous avez la certitude que votre base de données sur les produits importés est correctement configurée pour minimiser vos coûts au débarquement et maximiser la conformité de vos importations futures.

Vous pouvez également bénéficier d'un remboursement du gouvernement à la suite de tout paiement en trop de droits inconnu.

Drawback des droits

Bien que ce processus puisse être compliqué, il n'a pas à l'être. Notre équipe de spécialistes est experte dans l'accompagnement de votre entreprise tout au long du processus de drawback des droits.

Nous simplifions le processus et vous offrons les meilleures options.

Que votre intérêt soit la fabrication ou un drawback de même condition, nous sommes en mesure de vous aider à comprendre vos besoins et à fournir les meilleurs résultats.